Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.kidsstarbox.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent exclusivement à toute vente de produits effectuée par une personne physique sur le site marchand www.kidsstarbox.fr auprès de l’entreprise KIDS STAR BOX.
Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la commande.
Toute commande effectuée auprès du site suppose la consultation préalable et l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document.
KIDS STAR BOX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 1 – Identification
Le site kidsstarbox.fr est édité par l’entreprise KIDS STAR BOX, inscrit au RCS de Pontoise dont le SIREN est 899 488 134 00011. Son siège social est à 33 rue Jean Jaurès, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
La société est joignable à l’adresse électronique contact@kidsstarbox.fr

Article 2 – Définitions
• Partie(s) :
Désigne KIDS STAR BOX et/ou le Client.
• Site Internet :
Désigne le site internet en ligne édité par KIDS STAR BOX et disponible à l’adresse suivante :
www.kidsstarbox.fr
• Produit(s) :
Désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par KIDS STAR BOX sur le Site Internet.
• Client(s) :
Désigne tout consommateur effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site internet et jouissant de la capacité juridique de conclure des contrats.
• Commande(s) :
Désigne tout achat réalisé par le Client sur le Site Internet.
• Compte Client
Désigne l’espace personnel créé par le Client préalablement à toute passation de Commande.
• Contrat
Désigne les CGV, la passation de la Commande et la vente des Produits.
• Kit(s)
Désigne le(s) Produit(s) tel(s) que défini(s) à l’article 4.1 des CGV.

Article 3 – Généralités
En réalisant une commande sur le site internet de KIDS STAR BOX, le Client déclare :

Utiliser les produits commandés à un usage exclusivement personnel, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. En conséquence, KIDS STAR BOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes dont la quantité et la fréquence excèdent les besoins d’un non professionnel.
Être âgé de plus de 18 ans et jouissant de la capacité à contracter.

Article 4 – Les produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations indiquées sur la fiche descriptive du produit mentionnent notamment les caractéristiques produits et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les éléments tels que les photographies, textes et autres informations et caractéristiques figurant sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KIDS STAR BOX ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission d’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs. Par ailleurs, les images et les couleurs des Produits mis en vente sur le Site Internet, pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé et, n’ont aucune valeur contractuelle.
Les kits animation vendus sur le Site internet ne sont pas des jouets. En conséquence, ils doivent être utilisés par des adultes. Le Client reconnaît son entière et pleine responsabilité dans l’utilisation qui est faite de ces produits. En conséquence, KIDS STAR BOX ne saurait être tenue responsable en cas de dommages corporels ou matériels dus à l’utilisation des éléments présents dans le kit.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4.1- Les kits : caractéristiques
Le kit est destiné à l’usage d’un groupe d’enfants sous la responsabilité d’un adulte. Il contient un livret utilisateur contenant la liste des activités à effectuer avec des instructions à suivre pour réaliser celles-ci. Du matériel et/ou petites fournitures sont également inclus dans le kit. Le Client reçoit également des cartes d’invitations à imprimer par voie numérique.
KIDS STAR BOX se réserve le droit de diffuser dans ses Kits tout autre contenu participant à la valeur ajoutée des activités/problématiques abordées.

Article 5 – Le prix
Les prix des kits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison.
Les frais de traitement et d’expédition sont précisés sur le Site avant la validation de la Commande.
KIDS STAR BOX se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.
Malgré la vigilance apportée aux prix affichés, une erreur de prix peut être possible. Dans le cas où des commandes auraient été passées à des prix erronés ou totalement dérisoires, KIDS STAR BOX
s’engage à contacter les clients concernés, dans les plus brefs délais. Le Client aura la possibilité de passer à nouveau commande au prix exact ou d’annuler la commande.
Au jour des présentes, KIDS STAR BOX bénéficie de la franchise de TVA. Dans le cas où KIDS STAR BOX devient redevable de la TVA, une répercussion sur le prix des Produits sera effectuée.

Article 6– Commande
6.1 – Enregistrement de la commande
Pour passer une commande, le Client ajoute le ou les Produit(s) souhaité(s) dans son panier. Après vérification de son panier, le Client renseigne le formulaire de création de Compte client dans le cas d’une première commande, ou s’identifie à son Compte client.
Les informations récoltées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à KIDS STAR BOX.
Le Client vérifie le contenu de sa commande, son prix, les adresses de livraison et facturation.
Pour valider la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

6.2- Paiement
Une fois la Commande validée, l’acheteur procède au paiement de la Commande.
Toute Commande effectuée sur le Site internet se règle comptant, exclusivement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).
L’ensemble de la transaction se réalise via la plateforme sécurisée de Stripe. De ce fait, KIDS STAR BOX n’a jamais connaissance des coordonnées bancaires du Client.
Le Client garantit à KIDS STAR BOX qu’il bénéficie des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire avec laquelle il procédera au paiement. De plus, le Client garantit la présence de fonds suffisants pour couvrir le coût des Produits.
KIDS STAR BOX se réserve le droit d’annuler toute commande et livraison, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des banques. Toutes rétributions bancaires ou coûts résultant de
cette situation sont à la charge du Client.

6.3- Validation de la Commande
La validation définitive de la Commande est effective après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client par courrier électronique.

6.4- Réserve de propriété
KIDS STAR BOX conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix total de la Commande, soit prix des Produits, taxes et frais de traitement et livraison compris.

Article 7 – Livraison
Dès validation du paiement, KIDS STAR BOX s’engage à remettre la Commande au transporteur, sous deux jours ouvrés en moyenne. Ce délai peut être allongé en cas de période de fermeture de l’entreprise, qui sera indiquée sur le site.
La Commande est livrée selon le mode de livraison choisi par le Client :

Par Colissimo pour une livraison à domicile
Dans les 4700 relais colis de France Métropolitaine.

Les termes et conditions de chaque prestataire de livraison seront appliqués à ces livraisons, s’additionnant aux présentes CGV.
Les délais de livraison indiqués sur le Site internet sont informatifs et non contractuels. KIDS STAR BOX ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison qui n’est pas de son fait. Les délais de livraison sont comptés en jour ouvrés, à partir du traitement de la Commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées concernant l’adresse de livraison.
Toute détérioration des Produits durant l’acheminement n’est pas de la responsabilité de KIDS STAR BOX.
Dès réception de son colis, le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage de son colis. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou autre personne habilitée à le faire, a signé le bordereau de livraison du transporteur.
Si le colis est détérioré (ouvert, abîmé, incomplet…), le Client s’engage à refuser le colis et en indiquer le motif sur le bordereau de livraison.

7.1- Transfert de propriété et de risque
La propriété des Produits est transférée au Client dès le paiement total du prix de la Commande, et ce frais de traitement et livraison inclus.
Les risques des Produits sont transférés au Client dès la livraison des Produits au Client.

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour émettre son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit de rétraction, le Client doit en informer KIDS STAR BOX par l’envoi d’un email à contact@kidsstarbox.fr en transmettant toutes les informations relatives au(x) Produit(s) et à la Commande.
Le Client doit par la suite retourner le Produit dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision, à l’adresse suivante : KIDS STAR BOX, 33 rue Jean Jaurès, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Les Produits restitués doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, dans le même état où ils ont été délivrés, complets (guides, fournitures, …).
Seuls seront repris et remboursés les produits retournés en parfait état, non ouverts et complets, dans leur emballage d’origine.
Le coût des frais de retour est supporté par le Client.
Le renvoi étant aux risques du Client, il est recommandé d’utiliser une méthode d’expédition suivie afin de conserver une preuve de ce retour.
Le remboursement du prix sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du Produit retourné. Le Client obtiendra, selon sa préférence, soit un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de sa Commande soit un bon d’achat (valable un an).

Article 9 – Garantie
Les Produits achetés par le Client bénéficient d’une garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et d’une garantie contre les vices cachés comme défini aux articles 1641 et suivants du code civil.
Pour exercer la garantie, le Client doit prévenir KIDS STAR BOX par courrier électronique à contact@kidsstarbox.fr en précisant les raisons de la non-conformité du Produit.
Les photographies des Produits ont un rôle indicatif. Elles ne présentent pas un caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de KIDS STAR BOX.
En cas de non-conformité, le Client peut opter pour le remplacement du Produit dans la limite des stocks disponibles ou pour un remboursement. Dans tous les cas, la responsabilité de KIDS STAR BOX est limitée au montant payé par le Client lors de la Commande à KIDS STAR BOX.

Article 10 – Force majeure
KIDS STAR BOX n’engage pas sa responsabilité pour tout retard dans l’inexécution totale ou partielle de ses obligations dû à un cas de force majeure ou un cas fortuit. Dans le cas où le cas fortuit ou le cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée de quinze jours, le Contrat pourra être résilié par le Client. Un remboursement de la Commande sera effectué sur le compte du Client, dans les meilleurs
délais par KIDS STAR BOX

Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, KIDS STAR BOX est amené à collecter des données personnelles auprès du Client pour traiter une Commande.
Les données concernent des informations personnelles en tant que personne physique du Client. Il s’agit : nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone.
L’ensemble de ces données sont recueillies avec le consentement du Client. La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à KIDS STAR BOX sera indiquée au Client.

11.1- Utilisation des données
Les données personnelles recueillies permettent à KIDS STAR BOX de traiter votre Commande et vous la livrer, de gérer le service et la relation client, de recueillir votre avis.

11.2- Newsletter
Vous recevrez par email des newsletters pour vous tenir informer de l’actualité de KIDS STAR BOX. La réception de la newsletter est possible après l’obtention de votre accord. La désinscription à la newsletter est possible à tout moment. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » qui se trouve en bas de chaque newsletter reçue par mail.

11.3- Sécurité et partage des données
Les données personnelles recueillies sur le Site sont confidentielles et ne seront pas communiquées à un tiers autre que les partenaires de KIDS STAR BOX en charge du traitement et paiement de la Commande.

11.4- Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur sur votre ordinateur ou sur votre téléphone. Il permet de recueillir des informations concernant votre parcours de navigation sur le Site. L’usage de ces données est dans le but d’offrir une meilleure expérience client durant sa navigation. L’utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

11.5- Conservation des données
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les données personnelles collectées par KIDS STAR BOX seront conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées

11.6- Droit du client
Comme le spécifie la loi, le Client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, collectées par KIDS STAR BOX.
Le Client peut également faire valoir son droit de modification, de non-traitement partiel et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par email à contact@kidsstarbox.fr ou par courrier à KIDS STAR BOX, 33 rue Jean Jaurès, 95240 Cormeilles en Parisis.

Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels ou sonores présents sur le site www.kidsstarbox.fr : photographies, illustrations, logo, texte, architecture, …, est et demeure la propriété de KIDS STAR BOX.
Toute utilisation des Produits est réservée à l’usage privé et le Client s’interdit d’en faire un usage autre sans accord préalable écrit de KIDS STAR BOX.

Article 13 – Loi applicable – Tribunaux compétents
Les présentes CGV, rédigées en langue française, sont soumises à la loi française.
Pour tout litige, la langue d’interprétation des présentes CGV est la langue française.
En cas de litige, si aucun accord amiable est trouvé entre le Client et KIDS STAR BOX, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente
Des révisions et modifications des présentes CGV peuvent survenir à tout moment, sans préavis.
Les conditions générales de vente applicables à une vente sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Dans le cas où l’une quelconque des présentes conditions est considérée nulle en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions et obligations restent en vigueur et applicables.

Date de mise en ligne : 08/06/2021